LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION BIOCIDE

07 Mars 2018

A partir du 1er Mars 2018: pour tous les anticoagulants rodonticides

Anticoagulants: famille chimique la plus utilisée dans le contrôle des rongeurs

Alors qu'il n'y a à ce jour que peu d’alternatives crédibles aux anticoagulants et que les coûts d'homologation de nouveaux produits sont très élévés par rapport au marché:

-  si la concentraton de l'appât est ≥30ppm (0,003%) le produits devient un CMR reprotoxique « Peut nuire au foetus » il devient interdit aux amateurs, réservé aux PCO
- si <30ppm: pas de mention, usage autorisé pour les amateurs et les PCO

Extrait du site web du Ministère de la transition écologique et solidaire.

Qu’ils soient utilisés par le grand public ou les professionnels, les produits biocides font partie intégrante de notre quotidien. Produits désinfectants, insecticides, produits de lutte contres les rongeurs, contre les pigeons, produits de protection du bois ou encore peintures anti-salissures pour bateaux, les exemples de la grande variété des produits biocides ne manquent pas.

Ces produits peuvent, par méconnaissance ou via une mauvaise utilisation, porter préjudice à la santé ou à l’environnement.

C’est la raison pour laquelle ils font l’objet d’un encadrement réglementaire strict, aux plans européen et national. La réglementation vise à ce que chaque produit biocide mis sur le marché soit véritablement efficace et que les risques qu’il présente soient acceptables.

La mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides sont encadrées au niveau communautaire par le règlement européen (UE) n° 528/2012 qui a remplacé et abrogé la directive européenne 98/8/CE.

L’objectif principal de cette réglementation est d’assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement vis-à-vis de ces produits. Dans ce but, elle limite la mise à disposition sur le marché aux seuls substances actives et produits biocides efficaces et présentant des risques acceptables pour l’homme et l’environnement.

Les mesures instaurées visent notamment à prévenir les effets à long terme : effets cancérogènes ou toxiques pour la reproduction, effets des substances toxiques, persistantes et bioaccumulables.

Les procédés de génération in situ de produits biocides sont également encadrés par cette réglementation, ainsi que les articles traités incorporant des produits biocides.

La mise en œuvre réglementaire s’articule en deux étapes :

  • une évaluation des substances actives biocides : si les critères réglementaires sont vérifiés au plan de l’efficacité et des risques, la substance peut être « approuvée » par la Commission européenne ;

  • une évaluation des produits (contenant des substances actives approuvées) qui peut déboucher sur une autorisation nationale (uniquement valable dans le pays qui a délivré cette autorisation) ou de l’Union (valable dans tous les pays de l’Union européenne) de mise à disposition sur le marché, dite "AMM".​


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